Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 15 août 2023


Editeur

Id2 btp
Sasu au capital social de 1.000 €

Siège social : 6 rue Cendeuse 49800 La Bohalle

489 359 067 RCS angers
N° TVA intra-communautaire : FR53980075824
Tél : 07.68.85.66.96
Courrier électronique :id2btp@gmail.com
Directeur de la publication : Tony DENIS


Hébergeur

Le site id2btp.fr est hébergé
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024

Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
Président : Nicolas Depredurand
Directeur général : Nicolas Depredurand

LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.



Conditions d’utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.

En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non-sollicités.


Objet du Site

Le présent Site diffuse des informations contractuelles et non contractuelles sur l’offre de services de ID2 BTP.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annoncées ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu’elles soient tout simplement dépassées. ID2 BTP ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.


Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciel …) est la propriété de ID2 BTP ou de ses prestataires techniques.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Les liens

Ce Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Ces sites sont indépendants du Site de id2btp.fr. ID2 BTP n’édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites ou de leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites.

ID2BTP ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.


Responsabilité

La responsabilité de ID2BTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

ID2BTP, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site et vous renoncez à toute action contre ID2BTP, ses dirigeants ou salariés de ce fait.

ID2 BTP ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet.

Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, ID2 BTP poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

Si ID2 BTP venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Gestion du Site

ID2 BTP se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

ID2 BTP pourra à tout moment réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de visiteur.

ID2 BTP pourra suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Collecte d’Informations Statistiques de Navigation

ID2 BTP attire votre attention sur le fait que certaines informations peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …). Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles sur le Site.


Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas ID2 BTP.


Conditions additionnelles et/ou complémentaires

Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter ; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, France, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du Site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. ID2 BTP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.